Loi de règlement 2020 · Loi de règlement 2020
Amendement n° CF3 Sans sort
M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 mai 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.