Loi de règlement 2020 · Loi de règlement 2020
Amendement n° 4 Sans sort
M. Charles de Courson LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.