Loi de règlement 2020 · Loi de règlement 2020
Amendement n° 16 Rejeté
M. Jean-Louis Bricout SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2021· sort le 16 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la situation patrimoniale et financière du Groupe ADP.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à apprécier l'évolution de la situation du groupe ADP au regard des différents événements survenus depuis le référendum d'initiative parlementaire d'avril 2019, afin d'informer la représentation nationale et les éventuels investisseurs sur la valeur du groupe.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.