Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 03/05/2021 | Patricia Mirallès LAREM | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 3 séance | 03/05/2021 | Anissa Khedher LAREM | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des démarches médicales et administratives que les blessés militaires physiques et/ou psychiques doivent suivre tout au long de leur parcours. Ce rappor | Sans sort En traitement |
| 2 séance | 03/05/2021 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« service »,
insérer les mots :
« , notamment pendant la guerre d’Algérie, ». | Sans sort En traitement |
| 1 séance | 03/05/2021 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« service »,
insérer les mots :
« , notamment pendant la guerre d’Algérie, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , et de manière permanente ». | Sans sort En traitement |
| DN8 def | 10/04/2021 | Bastien Lachaud FI | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER Après l’article L. 121‑9 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
I. Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Section 5 »
« Reconnaissance automatique de la blessure de guerre »
II. Insérer l’article suivant :
« Les bénéficiaires du droit à pension atteints | Rejeté |
| DN7 def | 10/04/2021 | Bastien Lachaud FI | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER L’article 1 er est ainsi rédigé :
« L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le diagnostic médical du service de santé des armées suffit à établir l’imputabilité au service pour les maladies et blessures d | Rejeté |
| DN6 def | 10/04/2021 | Laurence Trastour-Isnart LR | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER Après l’article L. 121‑9 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
I. Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Section 5 »
« Reconnaissance automatique de la blessure de guerre »
II. Insérer l’article suivant :
« Les bénéficiaires du droit à pension atteints | Rejeté |
| DN5 def | 10/04/2021 | Laurence Trastour-Isnart LR | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER L’article 1 er est ainsi rédigé :
« L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le diagnostic médical du service de santé des armées suffit à établir l’imputabilité au service pour les maladies et blessures d | Rejeté |
| DN4 def | 09/04/2021 | Sereine Mauborgne LAREM | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER L'article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
A l'alinéa 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste";
A l'alinéa 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste". | Retiré |
| DN3 def | 09/04/2021 | Sereine Mauborgne LAREM | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
À l’alinéa 2°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national » ;
À l’alinéa 4°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national ». | Retiré |
| DN2 def | 09/04/2021 | Sereine Mauborgne LAREM | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " :
II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
Au 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste";
Au 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste". | Retiré |
| DN1 def | 09/04/2021 | Sereine Mauborgne LAREM | Accompagnement des blessés psychiques de guerre | Article PREMIER I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " :
II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
Au 2°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national";
Au 4°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service na | Retiré |