Accompagnement des blessés psychiques de guerre · accompagnement des blessés psychiques de guerre
Amendement n° DN3 Retiré
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
À l’alinéa 2°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national » ;
À l’alinéa 4°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national ».
Exposé sommaire
Amendement de "dépoussiérage".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.