Accompagnement des blessés psychiques de guerre · accompagnement des blessés psychiques de guerre
Amendement n° DN1 Retiré
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " :
II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
Au 2°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national";
Au 4°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national".
Exposé sommaire
Amendement de "dépoussiérage".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.