Accompagnement des blessés psychiques de guerre · accompagnement des blessés psychiques de guerre
Amendement n° DN4 Retiré
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L'article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
A l'alinéa 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste";
A l'alinéa 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste".
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel propose de mentionner le réserviste. Ce dernier lorsqu'il est présent, par exemple, dans les opérations extérieures, se trouve exposé aux mêmes risques de maladies ou blessures psychiques que le militaire du rang.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.