Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AC36 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 3212‑3 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 3212‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 3212‑4. – Les documents appartenant aux bibliothèques de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territori	Adopté
AC35 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 À l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’échelle du département ».	Adopté
AC34 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 À l’alinéa 7, substituer au mot : « validé », le mot : « approuvé ».	Adopté
AC33 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou de leurs groupements ».	Adopté
AC31 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « vote », insérer les mots : « de l’organe délibérant ».	Adopté
AC30 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4 Après le mot : « constitués », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de livres et des autres documents et objets nécessaires à l’accomplissement de leurs missions tels que des documents sonores et audiovisuels ».	Adopté
AC29 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « leur », le mot : « la » II. – En conséquence, à la même phrase du même aliéna, substituer à la seconde occurrence des mots : « de leur », le mot : « du ».	Adopté
AC28 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, après les mots : « égalité d’accès au service public », insérer les mots : « , de mutabilité ».	Adopté
AC27 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « des collectivités territoriales ou de leurs groupements ».	Adopté
AC26 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires. »	Adopté
AC25 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , et de favoriser le développement de la lecture ».	Adopté
AC24 cedu	21/09/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À l’alinéa 2, avant le mot : « accès », insérer le mot : « égal ».	Adopté
AC23 cedu	18/09/2021	Aurore Bergé LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles présentent également leurs partenariats avec les établissements sociaux, médico-sociaux, d’accueil de la petite enfance ou pénitentiaires. »	Sans sort Retiré
AC22 cedu	18/09/2021	Aurore Bergé LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 Compléter l’alinéa 2 par les phrases suivantes : « Un affichage destiné à apporter une information relative à la localisation d’une bibliothèque est mis en place. Cet affichage s’effectue par voie de panneaux de signalisation ou d’affichage, ou par tout autre procédé adapté. »	Sans sort Retiré
AC21 cedu	17/09/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leur regroupement, les raisons pour lesquelles ce ne son	Rejeté
AC20 cedu	17/09/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8 À l’alinéa 2, après le mot : « agents », insérer les mots : « et les collaborateurs occasionnels ».	Sans sort Retiré
AC19 cedu	17/09/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC18 cedu	17/09/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC17 cedu	17/09/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 2 À l’article 1 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après les mots : « activités de loisirs », il est inséré les mots : « à l’exception des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements telles qu’elles sont définies à l’article L31	Rejeté
AC16 cedu	17/09/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265‑1 du code de l’action sociale et des familles ».	Tombé
AC15 cedu	17/09/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3 Après l’article L. 320‑3 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 320‑4 A ainsi rédigé : « Art. L. 320‑4 A. – Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l’exercice de leurs missions définies à l’article L. 310‑	Rejeté
AC14 cedu	17/09/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les usagers des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont associés à l’achat des collections. »	Rejeté
AC13 cedu	17/09/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles sont indépendantes de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. »	Tombé
AC12 cedu	17/09/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pressions commerciales. »	Adopté
AC11 cedu	17/09/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont des outils essentiels de l’éducation populaire. »	Rejeté
AC10 cedu	17/09/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC9 cedu	17/09/2021	Aurore Bergé LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC8 cedu	17/09/2021	Aurore Bergé LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l’exercice de leurs droits culturels. »	Adopté
AC7 cedu	17/09/2021	Céline Calvez LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « objets », insérer les mots : « , sous forme physique ou numérique, ».	Non soutenu
AC6 cedu	17/09/2021	Albane Gaillot NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « pluralistes », insérer le mot : « , paritaires ».	Rejeté
AC5 cedu	17/09/2021	Albane Gaillot NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7 À l’alinéa 2, après le mot : « documentaire », insérer les mots : « dans le respect de la parité ».	Rejeté
AC4 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12 À l’alinéa 2, substituer à la phrase : « Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués à peine d’être exclues définitivement du bénéfice des mesures du présent alinéa », la phrase : « Peuvent également être bénéficiaires les entrepri	Tombé
AC3 cedu	17/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , y compris au public atteint de handicap, qu’il soit moteur, sensoriel, mental ou cognitif. Les contenus écrits des collections pourront faire l’objet d’une adaptation garantissant leur accessibilité aux différents types de handicap ».	Retiré
AC2 cedu	17/09/2021	Pierre-Alain Raphan LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC1 cedu	16/09/2021	Stéphanie Atger LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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