Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° AC27 Adopté
Mme Florence Provendier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des collectivités territoriales ou de leurs groupements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (cette précision figurant déjà en tête de l’article).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.