Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL7 lois | 08/02/2021 | Cécile Untermaier SOC | Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel | visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, Au début du titre de la proposition, les mots :
« visant à modifier le régime indemnitaire »
sont remplacés par les mots :
« relative à la détermination du régime de rémunération ». | Adopté |
| CL6 lois | 08/02/2021 | Cécile Untermaier SOC | Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le second alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 58‑1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, s’applique aux personnes devenues membres du Conseil constitutionnel en | Adopté |
| CL5 lois | 08/02/2021 | Cécile Untermaier SOC | Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de fonction est réduit chaque année »
les mots :
« mentionnée au premier alinéa est réduit ». | Adopté |
| CL4 lois | 08/02/2021 | Cécile Untermaier SOC | Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel | Article PREMIER Après le mot :
« traitement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« afférent respectivement aux deux premiers groupes supérieurs des emplois de l’État classés hors échelle, complétée par une indemnité dont le montant est respectivement égal à 1,4 fois le montant du traitement afférent au premie | Adopté |
| CL3 lois | 05/02/2021 | Thierry Benoit UDI_I | Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL2 lois | 05/02/2021 | Thierry Benoit UDI_I | Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« « Art. 6 . – Le montant de la rémunération du président et des membres du Conseil constitutionnel, tous traitement, indemnités et avantages confondus, est au plus égal au double du traitement afférent au premier groupe supérieur des emplois de l’État classés hors échel | Retiré |
| CL1 lois | 01/02/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« définie par décret ». | Retiré |