Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 séance | 26/11/2021 | Gouvernement — | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| 8 séance | 23/11/2021 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les analyses et les soins liés à la Covid remboursés par l’assurance maladie en application de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale sont couverts intégralement dans la limite des tarifs de responsabilité par la prise en charge conjointe de l’assurance malad | Adopté |
| 7 séance | 23/11/2021 | Yannick Favennec-Bécot UDI_I | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« Les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la covid-19, enregistrées sur la plateforme de suivi mentionnées à l’article 1 er de la présente loi, sont prises en charge par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole de soins sp | Retiré |
| 6 séance | 23/11/2021 | Michel Zumkeller UDI_I | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Une plateforme de suivi est mise en place afin de mieux accompagner les personnes infectées par la covid‑19. Cette plateforme permet à toute personne ayant ou ayant eu des symptômes persistants de la covid-19 de s’y faire référencer. Elle est accessible gratuitement et | Sans sort Retiré |
| 5 séance | 23/11/2021 | Yannick Favennec-Bécot UDI_I | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 4 séance | 23/11/2021 | Yannick Favennec-Bécot UDI_I | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’État et la caisse nationale d’assurance maladie mettent en place une plateforme de suivi des personnes infectées par la covid‑19 afin de mieux les accompagner. Cette plateforme permet à toute personne ayant ou ayant eu des symptômes persistants de la covid-19 de s’y | Retiré |
| 3 séance | 23/11/2021 | Sébastien Chenu NI | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« liés »,
insérer les mots :
« , directement ou indirectement, ». | Non soutenu |
| 2 séance | 23/11/2021 | Michèle de Vaucouleurs DEM | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les analyses et les soins liés à la Covid remboursés par l’assurance maladie en application de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale sont couverts intégralement dans la limite des tarifs de responsabilité par la prise en charge conjointe de l’assurance malad | Adopté |
| 1 séance | 23/11/2021 | Julien Borowczyk LAREM | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les analyses et les soins liés à la Covid remboursés par l’assurance maladie en application de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale sont couverts intégralement dans la limite des tarifs de responsabilité par la prise en charge conjointe de l’assurance malad | Adopté |
| AS9 soc | 16/11/2021 | Michel Zumkeller UDI_I | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« analyse, les malades souffrant de covid-19 persistant sont pris »,
les mots :
« traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme de suivi, les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la covid-19 sont prises ». | Adopté |
| AS8 soc | 13/11/2021 | Laurence Trastour-Isnart LR | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, précise les modalités d’application de la plate-forme. » | Adopté |
| AS7 soc | 12/11/2021 | Michèle de Vaucouleurs DEM | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article PREMIER À l’avant dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ayant souffert ». | Retiré |
| AS6 soc | 12/11/2021 | Michèle de Vaucouleurs DEM | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 Après le mot :
« persistant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« peuvent être prises en charge à 100 % par l’assurance maladie et les complémentaires de santé si elles entraînent la reconnaissance d’une affection longue durée par l’assurance maladie ». | Retiré |
| AS5 soc | 12/11/2021 | Michèle de Vaucouleurs DEM | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La première consultation d’un médecin traitant ou d’une unité de soins post-covid sur orientation de la plateforme fait l’objet d’une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie et les complémentaires de santé. » | Retiré |
| AS4 soc | 12/11/2021 | Michèle de Vaucouleurs DEM | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme, les malades souffrant de covid-19 persistant sont orientés vers leur médecin traitant ou vers une unité de soins post-covid selon les protocoles définis par les agences rég | Retiré |
| AS3 soc | 12/11/2021 | Caroline Fiat FI | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 12/11/2021 | Caroline Fiat FI | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1 soc | 12/11/2021 | Caroline Fiat FI | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les données récoltées sont stockées dans des serveurs situés en France et appartenant à une entreprise dont les capitaux sont majoritairement français. » | Non soutenu |