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Amendement n° AS7 Retiré

Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 12 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ayant souffert ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter le référencement sur la plateforme aux seuls symptômes existants au moment de la déclaration. En effet, si l’objectif est de favoriser la reconnaissance et la prise en charge médicale des personnes souffrant d’un covid persistant, la déclaration de symptômes n’ayant plus cours ne présente que peu d’intérêt.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.