Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 · plateforme prise en charge malades chroniques covid
Amendement n° 9 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 26 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever le gage prévu à l'article 3 de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.