Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 · plateforme prise en charge malades chroniques covid
Amendement n° 6 Sans sort
M. Michel Zumkeller UDI_I· Séance publique· déposé le 23 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Une plateforme de suivi est mise en place afin de mieux accompagner les personnes infectées par la covid‑19. Cette plateforme permet à toute personne ayant ou ayant eu des symptômes persistants de la covid-19 de s’y faire référencer. Elle est accessible gratuitement et notamment par internet.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, précise les caractéristiques et les modalités de fonctionnement de cette plateforme. »
Exposé sommaire
Cet amendement de rédaction globale vise à clarifier le dispositif de l'article 1er.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.