Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 11/06/2020 | Marc Le Fur LR | Annulation des charges des entreprises le temps de la crise | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3 séance | 08/06/2020 | Emmanuelle Ménard NI | Annulation des charges des entreprises le temps de la crise | Article 2 Compléter cet article par les mots :
« et des redevances dues pour la même année à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ». | Non soutenu |
| 2 séance | 08/06/2020 | Daniel Fasquelle — | Annulation des charges des entreprises le temps de la crise | Article 2 I. – Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des arts et spectacles, du sport, de l'événementiel et de la culture bénéficient d’une exonération de charges sociales et fiscales dues du 15 mars au 15 juillet 2020.
II. – La perte de recet | Rejeté |
| 1 séance | 06/06/2020 | Daniel Fasquelle — | Annulation des charges des entreprises le temps de la crise | Article PREMIER I. – Après le mot :
« directs »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« dus du 15 mars au 15 juillet 2020 ».
II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits | Rejeté |
| CF5 fin | 02/06/2020 | Daniel Fasquelle — | Annulation des charges des entreprises le temps de la crise | Article PREMIER Substituer aux mots :
« éligibles au »
les mots :
« bénéficiaires du ». | Sans sort Retiré |
| CF4 fin | 02/06/2020 | Daniel Fasquelle — | Annulation des charges des entreprises le temps de la crise | Article 2 Substituer aux mots :
« éligibles au »
les mots :
« bénéficiaires du ». | Sans sort Retiré |
| CF3 fin | 02/06/2020 | Daniel Fasquelle — | Annulation des charges des entreprises le temps de la crise | Article PREMIER I. – Après le mot :
« directs »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« dus du 15 mars au 15 juillet 2020 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
| Rejeté |
| CF2 fin | 02/06/2020 | Daniel Fasquelle — | Annulation des charges des entreprises le temps de la crise | Article 2 I. – Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des arts et spectacles, du sport, de événementielle et de la culture bénéficient d’une exonération de charges sociales et fiscales dues du 15 mars au 15 juillet 2020.
II. – La perte de recet | Rejeté |
| CF1 fin | 30/05/2020 | Fabien Roussel GDR | Annulation des charges des entreprises le temps de la crise | Article 2 L’éligibilité aux annulations et exonérations mentionnées aux articles 1 et 2 est conditionnée à la non rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur sur la période allant du 25 mars 2020 au 31 décembre 2020. | Rejeté |