Annulation des charges des entreprises le temps de la crise · annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 4 Sans sort
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 11 juin 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.