Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
9 séance	14/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort A discuter
8 séance	14/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
7 séance	14/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
5 séance	14/02/2019	Brigitte Kuster LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Dans un délai de trois mois après son adoption par le Parlement, une loi portant sur un objet mentionné au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution peut, à l’initiative d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, être soumise à référendum en	Sans sort A discuter
4 séance	14/02/2019	Brigitte Kuster LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
3 séance	13/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	13/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Compéter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Sont exclus du champ du référendum abrogatif les budgets des collectivités territoriales. »	Sans sort A discuter
1 séance	13/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont exclues du champ du référendum abrogatif les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. »	Sans sort A discuter
CL26 lois	09/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Compéter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Sont exclus du champ du référendum abrogatif les budgets des collectivités territoriales. »	Rejeté
CL25 lois	09/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont exclues du champ du référendum abrogatif les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. »	Rejeté
CL24 lois	09/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La demande d’organisation d’un référendum d’initiative citoyenne ainsi que la proposition de loi qu’elle contient sont présentées au Conseil constitutionnel et soumises à l’avis du Conseil d’État. »	Rejeté
CL23 lois	09/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
CL22 lois	09/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 24 de la Constitution, il est inséré un article 24‑1 ainsi rédigé : « « Art. 24‑1 . – Par référendum d’initiative citoyenne, les électeurs peuvent demander et prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. « « Les élections générales ont lieu vin	Rejeté
CL21 lois	09/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
CL20 lois	09/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CL19 lois	09/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
CL18 lois	09/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.	Retiré
CL16 lois	09/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il peut être organisé à la demande d’au moins cinq cent mille électeurs. »	Rejeté
CL15 lois	09/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. 78 . – Un référendum d’initiative citoyenne peut être organisé pour adopter, modifier ou abroger totalement ou partiellement une loi à l’exception de la Constitution et des lois de finances. « Les propositions de loi faisant l’objet d’un	Rejeté
CL14 lois	08/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La loi organique détermine les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle la régularité du recueil des signatures d’électeurs nécessaires au soutien de l’initiative, ainsi que la conformité de l’initiative à la Constitution. »	Rejeté
CL13 lois	08/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
CL12 lois	08/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 7 de la Constitution, il est inséré un article 7‑1 ainsi rédigé : « « Art. 7‑1 . – Le mandat du Président de la République est révocable, à l’issue du premier tiers de son mandat, par un référendum national qui se tient sur la demande de toute initiat	Rejeté
CL11 lois	08/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « un pourcentage défini » le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « un pourcentage défini » le taux : « 5 % ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. IV. – E	Rejeté
CL10 lois	08/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un pourcentage défini » le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et	Rejeté
CL9 lois	08/02/2019	Fabrice Brun LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « un pourcentage défini », le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 3 et aux première et seconde phrases de l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer l	Rejeté
CL8 lois	06/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer l’alinéa 5.	Retiré
CL7 lois	05/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
CL6 lois	04/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
CL5 lois	04/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
CL4 lois	04/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
CL3 lois	04/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
CL2 lois	04/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
CL1 lois	01/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.