Référendums d'initiative citoyenne · Référendums d'initiative citoyenne
Amendement n° CL18 Retiré
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction proposée de l'article 2 prévoit qu'un référendum d'initiative citoyenne ne peut être organisé que lorsqu'au moins 500 000 électeurs le demandent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.