Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
11 séance	18/02/2019	Aurore Bergé LAREM	Fonds de soutien à la création artistique	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
10 séance	18/02/2019	Aurore Bergé LAREM	Fonds de soutien à la création artistique	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
9 séance	18/02/2019	Aurore Bergé LAREM	Fonds de soutien à la création artistique	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	18/02/2019	Aurore Bergé LAREM	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
7 séance	18/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « illustration, », insérer les mots : « de la musique, du théâtre et de la danse ».	Sans sort A discuter
6 séance	18/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les revenus directs et indirects tirés de l’utilisation en France, par des acteurs économiques français ou étrangers, d’œuvres ne faisant plus l’objet d’une protection au	Sans sort A discuter
5 séance	18/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article 3 I. – À la première phrase, supprimer les mots : « et à but lucratif » II. – En conséquence, compléter cet article par les six alinéas suivants : « Est exonérée de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent article l’utilisation commerciale des œuvres : « 1° Par un organisme à but non lucrat	Sans sort A discuter
4 séance	18/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « personnes », insérer les mots : « affiliées depuis au moins trois ans aux assurances sociales mentionnées au premier alinéa du présent article et ».	Sans sort A discuter
3 séance	18/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « des organisations syndicales et professionnelles ».	Sans sort A discuter
2 séance	14/02/2019	Marie-George Buffet GDR	Fonds de soutien à la création artistique	Article 2 Dans le cas d’exposition à but non lucratif, l’organisme privé ou public prend à sa charge les frais de présentation des artistes qu’il expose.	Sans sort A discuter
1 séance	14/02/2019	Marie-France Lorho NI	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et représentant les différents courants d’expression dans chacune de ces disciplines ».	Sans sort A discuter
AC11 cedu	12/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les revenus directs et indirects tirés de l’utilisation en France, par des acteurs économiques français ou étrangers, d’œuvres ne faisant plus l’objet d’une protection au	Rejeté
AC10 cedu	12/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article 3 I. – À la première phrase, supprimer les mots : « et à but lucratif » II. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Est exonérée de la taxe mentionnée au premier alinéa l’utilisation commerciale des œuvres : « 1° Par un organisme à but non lucratif ; « 2° Dans le cadre de la pres	Adopté
AC9 cedu	12/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « personnes », insérer les mots : « affiliées depuis au moins trois ans aux assurances sociales mentionnées au premier alinéa, ».	Adopté
AC8 cedu	12/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « des organisations syndicales et professionnelles ».	Adopté
AC7 cedu	11/02/2019	Michel Larive FI	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC6 cedu	09/02/2019	Josette Manin SOC	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « l’État » insérer les mots : « d’un député et d’un sénateur ; de quatre représentants des collectivités territoriales, dont deux maires, un président de conseil général et un président de conseil régional désignés sur proposition respectivement de l’Association des m	Adopté
AC5 cedu	09/02/2019	Josette Manin SOC	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC4 cedu	09/02/2019	Josette Manin SOC	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC3 cedu	09/02/2019	Josette Manin SOC	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC2 cedu	09/02/2019	Josette Manin SOC	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC1 cedu	08/02/2019	Marie-George Buffet GDR	Fonds de soutien à la création artistique	Article 2 Dans le cas d’exposition à but non lucratif, l’organisme accueillant prend à sa charge les frais de présentation des artistes qu’il expose.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.