Fonds de soutien à la création artistique · Fonds de soutien à la création artistique
Amendement n° AC7 Sans sort
M. Michel Larive FI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.