Amendement n° AC1 Adopté

Dans le cas d’exposition à but non lucratif, l’organisme accueillant prend à sa charge les frais de présentation des artistes qu’il expose.

Il s’agit à travers cet article d’instaurer un droit de présentation. Celui-ci permet à l’artiste, lorsqu’il est exposé dans un but non lucratif, de laisser à l’organisme qui l’expose tous les frais afférents à l’installation des œuvres présentées. L’objectif est de ne pas faire porter à l’artiste les frais financiers engendrés lors de l’exposition de ses œuvres et a vocation à soutenir son activité.