Fonds de soutien à la création artistique · Fonds de soutien à la création artistique
Amendement n° AC2 Sans sort
Mme Josette Manin SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.