Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
23 séance	07/05/2019	Fabrice Brun LR	Préenseignes	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
22 séance	04/05/2019	Stéphane Viry LR	Préenseignes	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 581-19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de ma	Non soutenu
21 séance	04/05/2019	Anne Blanc LAREM	Préenseignes	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la menti	Adopté
19 séance	04/05/2019	Richard Ramos DEM	Préenseignes	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la menti	Adopté
18 séance	04/05/2019	Anne Blanc LAREM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités de vente ou de production d’artisanat d’art exercées par des professionnels immatriculés au répertoire des métiers au sein de la section spécifique des métiers d’art prévue au deuxième alinéa de l’article 20 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996	Rejeté
16 (Rect) séance	04/05/2019	Sandrine Le Feur LAREM	Préenseignes	Article unique Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée » ; ».	Retiré
15 séance	04/05/2019	Lénaïck Adam LAREM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités écotouristiques » ;	Rejeté
14 séance	03/05/2019	Stéphane Mazars LAREM	Préenseignes	Article unique I. – Supprimer l’alinéa 2 : II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - les activités de restauration qui préparent, cuisinent et pro	Retiré
13 séance	03/05/2019	Stéphane Mazars LAREM	Préenseignes	Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités artisanales de fabrication et de vente faisant appel à des techniques, des compétences et des connaiss	Retiré
12 séance	03/05/2019	Stéphane Mazars LAREM	Préenseignes	Article unique I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités de restauration qui préparent, cuisinent et proposen	Retiré
11 séance	03/05/2019	Stéphane Mazars LAREM	Préenseignes	Article unique I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités de restauration qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon	Retiré
10 séance	03/05/2019	Stéphane Mazars LAREM	Préenseignes	Article unique À l’alinéa 2 substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel » les mots : « qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des techniques ou des coutumes traditionnelles locales »	Retiré
9 séance	03/05/2019	Yannick Favennec-Bécot DEM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités relevant des métiers d’art telles que définies par l’arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l’article 20 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat »	Retiré
8 séance	03/05/2019	Frédérique Lardet LAREM	Préenseignes	Article unique À l'alinéa 2, après le mot : "restaurants" Insérer les mots suivants : "et hébergements touristiques marchands"	Sans sort Retiré
7 séance	03/05/2019	François Ruffin FI	Préenseignes	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	03/05/2019	François Ruffin FI	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exclusion des filiales et franchises de la restauration et de l’alimentation ainsi que des établissements couverts par la convention collective de restauration rapide, ».	Rejeté
5 séance	03/05/2019	Benjamin Dirx LAREM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les hôtels ».	Non soutenu
4 séance	03/05/2019	Benjamin Dirx LAREM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les commerces de proximité ».	Non soutenu
3 séance	03/05/2019	Benjamin Dirx LAREM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les commerces de proximité, les hôtels ».	Non soutenu
2 séance	03/05/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « les traiteurs, cafés, bars, et hôtels, »	Rejeté
1 séance	02/05/2019	Pascale Fontenel-Personne DEM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les hébergements touristiques marchands ».	Rejeté
CE22 eco	30/04/2019	Anne Blanc LAREM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants du code de la consommation ».	Adopté
CE21 eco	29/04/2019	Richard Ramos DEM	Préenseignes	Article unique Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ». »	Adopté
CE20 eco	29/04/2019	Richard Ramos DEM	Préenseignes	Article unique À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et l’ensemble des restaurants », les mots : « , les restaurants, ».	Adopté
CE19 eco	26/04/2019	Sandrine Le Feur LAREM	Préenseignes	Article unique À l’alinéa 1, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, y compris commercialisés en dehors de leur aire géographique, » et ».	Retiré
CE18 eco	26/04/2019	Sandrine Le Feur LAREM	Préenseignes	Article unique À l’alinéa 1, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée » et ».	Retiré
CE17 eco	26/04/2019	Sereine Mauborgne LAREM	Préenseignes	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, dès lors que la majorité des plats proposés à la clientèle	Non soutenu
CE16 eco	26/04/2019	Sereine Mauborgne LAREM	Préenseignes	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, dès lors que la majorité des plats proposés à la clientèle	Non soutenu
CE15 eco	26/04/2019	Sereine Mauborgne LAREM	Préenseignes	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de ma	Non soutenu
CE14 eco	26/04/2019	François Ruffin FI	Préenseignes	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »	Non soutenu
CE13 eco	26/04/2019	François Ruffin FI	Préenseignes	Article unique À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « , à l’exclusion des filiales et franchises de la restauration et de l’alimentation ainsi que des établissements couverts par la convention collective de restauration rapide, ».	Non soutenu
CE12 eco	25/04/2019	Benjamin Dirx LAREM	Préenseignes	Article unique Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les hôtels ».	Rejeté
CE11 eco	25/04/2019	Benjamin Dirx LAREM	Préenseignes	Article unique Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les commerces de proximité ».	Rejeté
CE10 eco	25/04/2019	Benjamin Dirx LAREM	Préenseignes	Article unique Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les commerces de proximité, les hôtels ».	Rejeté
CE9 eco	25/04/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Préenseignes	Article unique Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑14 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante : « Il définit des règles homogènes de surface et d’emplacement des préenseignes. »	Retiré
CE8 eco	25/04/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Préenseignes	Article unique I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 581‑4, elles sont interdites dans les champs. » ; ». II. –	Retiré
CE7 eco	25/04/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Préenseignes	Article unique I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « préenseignes », sont insérés les mots : « aux codes couleurs différenciés selon la nature de l’activité » ; ». II. – En conséq	Retiré
CE6 eco	25/04/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Préenseignes	Article unique I. – À l’alinéa 1, après le mot : « mots : « », substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – À la fin du même alinéa, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « , traiteurs, cafés, bars, discothèques et hôtels ».	Rejeté
CE5 eco	25/04/2019	Stéphane Mazars LAREM	Préenseignes	Article unique À l’alinéa 1, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou issus d’un savoir-faire artisanal local » et ».	Retiré
CE4 eco	25/04/2019	Stéphane Mazars LAREM	Préenseignes	Article unique À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel ».	Adopté
CE3 eco	25/04/2019	Thibault Bazin LR	Préenseignes	Article unique À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « et hébergements touristiques marchands ».	Non soutenu
CE2 eco	24/04/2019	Pascale Fontenel-Personne DEM	Préenseignes	Article unique À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « et hébergements touristiques marchands ».	Sans sort Retiré
CE1 eco	16/04/2019	Vincent Descoeur LR	Préenseignes	Article unique À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurant », insérer les mots : « , les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant ».	Non soutenu

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