Préenseignes · pré-enseignes
Amendement n° CE20 Adopté
M. Richard Ramos DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2019· sort le 30 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et l’ensemble des restaurants »,
les mots :
« , les restaurants, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle qui clarifie le sens de la présente proposition de loi.
Son objectif est bien d’autoriser tous les restaurants situés hors agglomération à installer des préenseignes afin de signaler leur activité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.