Préenseignes · pré-enseignes
Amendement n° 15 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , les activités écotouristiques » ;
Exposé sommaire
L’article L. 581‑7 du code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de la publicité, en dehors des lieux qualifiés « d’agglomération » par les règlements relatifs à la circulation routière. Un tempérament a été introduit par les dispositions de l’article L. 581‑19 du même code, s’agissant des pré-enseignes destinées à valoriser les produits du terroir, à signaler la présence d’activités culturelles et monuments historiques ouverts au public. Les autres activités retombent sous le coup de la restriction.
Certaines régions rurales ou peu urbanisées sont amenées à développer des activités écotouristiques pour dynamiser leur territoire. Elles sont de plus nombreuses en France, mais également en Outre-mer. Introduire les activités écotouristiques au nombre de celles pouvant être signalées hors agglomération, permettra d’une part de contribuer au renforcement d’une filière respectueuse de l’environnement et, d’autre part de soutenir les initiatives privées.
Cosignataires
Justine Benin, Mansour Kamardine, Béatrice Piron, Maina Sage, Nicole Sanquer, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.