Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 20/03/2019 | Max Mathiasin DEM | Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un représentant »
les mots :
« deux représentants ». | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 20/03/2019 | Max Mathiasin DEM | Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours | Article unique Après la seconde occurrence du mot :
« officier »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie A ou B et un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie C » ; ». | Sans sort Retiré |
| CL2 lois | 08/03/2019 | Max Mathiasin DEM | Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un représentant »
les mots :
« deux représentants ». | Non soutenu |
| CL1 lois | 08/03/2019 | Max Mathiasin DEM | Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours | Article unique Après la seconde occurrence du mot :
« officier »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie A ou B et un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie C » ; ». | Non soutenu |