Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours · Conseils d'administration des SDIS
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un représentant »
les mots :
« deux représentants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une juste représentation des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en parallèle de ce qui existe pour les sapeurs-pompiers professionnels et pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Cette représentation doit en effet être équilibrée par rapport aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui disposent à la fois d’un représentant officier et d’un représentant non officier.
Elle doit aussi être équitable et permettre qu’il y ait un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie A ou B et un autre de catégorie C.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.