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Amendement n° 1 Sans sort

M. Max Mathiasin DEM· Séance publique· déposé le 20 mars 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot : « officier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie A ou B et un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie C » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une juste représentation des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en parallèle de ce qui existe pour les sapeurs-pompiers professionnels et pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette représentation doit en effet être équilibrée par rapport aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui disposent à la fois d’un représentant officier et d’un représentant non officier. Elle doit aussi être équitable et permettre qu’il y ait un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie A ou B et un autre de catégorie C.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.