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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours · ipolitiki

Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 juin 2018 → 30 octobre 2018Adoptée

26 juin 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Conseils d'administration des SDIS
26 juin 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 octobre 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 octobre 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30 octobre 2018
Discussion en séance publique
30 octobre 2018
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)30 octobre 2018 → 26 mars 2019Adoptée

30 octobre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Conseils d'administration des SDIS
En commission : 2 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 octobre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20 mars 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
20 mars 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

8 avril 2019

8 avril 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-286
Loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Légifrance ↗