Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
10 séance	05/03/2018	Marie-France Lorho NI	Gratuité des transports scolaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	05/03/2018	Alain Bruneel GDR	Gratuité des transports scolaires	Article 3 I. – Après le d du V de l’article 271 du code général des impôts, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis . Est considérée comme une opération imposable ouvrant droit à déduction l’activité de transports scolaires organisée en application de l’article L. 3111‑7 du code des transports lorsque	Tombé
8 séance	02/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Gratuité des transports scolaires	Article 4 Supprimer cet article.	Tombé
7 séance	02/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Gratuité des transports scolaires	Article 3 Supprimer cet article.	Tombé
6 séance	02/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Gratuité des transports scolaires	Article 2 Supprimer cet article.	Tombé
5 séance	02/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Gratuité des transports scolaires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
4 séance	02/03/2018	Josiane Corneloup LR	Gratuité des transports scolaires	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3111‑8 du code des transports est complétée par les mots : « et assure le financement des transports scolaires pour les ayants droit, en intégrant une contribution des familles qui ne peut être supérieure à 5 % des co	Tombé
3 séance	02/03/2018	Josiane Corneloup LR	Gratuité des transports scolaires	Article PREMIER Après la première occurrence du mot : « scolaires, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « assure le financement des transports scolaires en intégrant une contribution des familles qui ne peut être supérieure à 5 % des coûts engagés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »	Tombé
2 séance	22/02/2018	Marie-France Lorho NI	Gratuité des transports scolaires	Article 2 Substituer aux mots : « en assure » les mots : « et peut en assurer ».	Tombé
1 séance	22/02/2018	Marie-France Lorho NI	Gratuité des transports scolaires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
AC4 cedu	17/02/2018	Nadia Ramassamy LR	Gratuité des transports scolaires	Article 3 Supprimer les alinéas 13 à 18.	Non soutenu
AC3 cedu	17/02/2018	Nadia Ramassamy LR	Gratuité des transports scolaires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC2 cedu	16/02/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Gratuité des transports scolaires	Article 4 Substituer aux références : « 575 et 575 A » les références : « 1613 ter et 1613 quater ».	Rejeté
AC1 cedu	16/02/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Gratuité des transports scolaires	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « les conditions suivantes : « – l’enfant est scolarisé dans la région et fréquente son établissement scolaire de façon régulière ; « – l’enfant est scolarisé dans l’établissement scolaire pub	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.