Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 séance | 04/12/2017 | Christophe Naegelen UDI_I | Chèque-emploi | Article PREMIER Après le 7° de l’article L. 133‑5‑6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° À titre expérimental et dans les conditions prévues par l’article 1 er de la loi n° du relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, les collectivité | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 04/12/2017 | Christophe Naegelen UDI_I | Chèque-emploi | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – À titre expérimental, pendant une durée maximale d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, dans trois départements, l’État peut autoriser les collectivités territoriales employant moins de vingt agents, les groupements de collectivités territoriales | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 04/12/2017 | Nadia Ramassamy LR | Chèque-emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« comptant moins de 30 000 habitants ». | Sans sort Retiré |
| 6 séance | 04/12/2017 | Nadia Ramassamy LR | Chèque-emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et par les groupements de collectivités territoriales ». | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 04/12/2017 | Nadia Ramassamy LR | Chèque-emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et par les groupements de collectivités territoriales qui emploient moins de trente agents. » | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 04/12/2017 | Michèle de Vaucouleurs DEM | Chèque-emploi | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article est mis en œuvre sous réserve d’une concertation avec les partenaires sociaux. » | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 04/12/2017 | Michèle de Vaucouleurs DEM | Chèque-emploi | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« L’utilisation du chèque emploi collectivités territoriales est réservée aux communes de moins de 5 000 habitants. » | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 30/11/2017 | Julien Dive LR | Chèque-emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et comptant moins de 2 500 habitants ». | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 30/11/2017 | Julien Dive LR | Chèque-emploi | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le chèque emploi collectivités territoriales est proposé en priorité aux bénéficiaires du dispositif prévu par l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles, dans le cadre d’un contrat conclu entre les communes et les départements | Sans sort A discuter |
| AS5 soc | 24/11/2017 | Christophe Naegelen UDI_I | Chèque-emploi | Article PREMIER I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 133‑5‑6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les collectivités territoriales qui emploient moins de vingt agents ou leurs groupements qui emploient moins de vingt agents. »
II. – Le I est applicable à une date fixée pa | Rejeté |
| AS4 soc | 24/11/2017 | Christophe Naegelen UDI_I | Chèque-emploi | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le titre VII du livre II de la première partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« CHAPITRE IV
« Chèque-emploi collectivités territoriales
« Art. L. 1274‑1. – L’utilisation du chèque-emploi collectivités territoriales permet | Rejeté |
| AS3 soc | 24/11/2017 | Julien Dive LR | Chèque-emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 24/11/2017 | Julien Dive LR | Chèque-emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « comptant moins de 2 500 habitants ». | Rejeté |
| AS1 soc | 23/11/2017 | Michèle de Vaucouleurs DEM | Chèque-emploi | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« L’utilisation du chèque emploi collectivités territoriales est réservé aux communes de moins de 5 000 habitants. » | Retiré |