Amendement n° AS2 Rejeté

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « comptant moins de 2 500 habitants ».

Les communes visées par cette proposition de loi sont celles ayant des contraintes budgétaires telles qu’elles ne peuvent recourir à une embauche. Il s’agit dès lors de petites communes ou de communes à faibles ressources, principalement situées en zone périurbaine ou rurale. Il ne faudrait pas que ce chèque-emploi collectivités territoriales soit à l’origine d’un effet d’aubaine pour des communes plus aisées qui y auraient recours afin de renoncer volontairement à des embauches. C’est pourquoi le seuil de 2500 habitants maximum, qui représente tout de même plus de 85 % des communes françaises, est le plus pertinent pour la mise en place de ce dispositif.