Chèque-emploi · chèque-emploi collectivités territoriales
Amendement n° 4 Sans sort
Mme Michèle de Vaucouleurs DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2017· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article est mis en œuvre sous réserve d’une concertation avec les partenaires sociaux. »
Exposé sommaire
La création d’un chèque emploi pour les collectivités territoriales, comme tout dispositif visant à faciliter l’emploi, mérite a priori d’être examiné. Toutefois, il nous semble important, avant toute mise en œuvre de cette mesure, qu’elle soit présentée aux partenaires sociaux, et que ces derniers soient consultés. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Justine Benin, Nathalie Elimas, Patricia Gallerneau, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.