Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL9 po59051 | 12/12/2016 | Marietta Karamanli SER | Proposition d'un "pacte de sécurité européen" | Article unique Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« Vu la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de crimi | Adopté |
| CL8 po59051 | 12/12/2016 | Marietta Karamanli SER | Proposition d'un "pacte de sécurité européen" | Article unique À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« qu’elle »,
les mots :
« que l’Union européenne ». | Adopté |
| CL7 po59051 | 12/12/2016 | Marietta Karamanli SER | Proposition d'un "pacte de sécurité européen" | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Vu l’initiative franco-allemande sur les enjeux clés de la coopération européenne dans le domaine de la sécurité intérieure du 23 août 2016, » | Adopté |
| CL6 po59051 | 09/12/2016 | Jacques Bompard NI | Proposition d'un "pacte de sécurité européen" | Article unique Supprimer l'alinéa 18. | Non soutenu |
| CL5 po59051 | 09/12/2016 | Jacques Bompard NI | Proposition d'un "pacte de sécurité européen" | Article unique Supprimer l'alinéa 16. | Non soutenu |
| CL4 po59051 | 08/12/2016 | Jacques Bompard NI | Proposition d'un "pacte de sécurité européen" | Article unique Supprimer l'alinéa 28. | Non soutenu |
| CL3 po59051 | 08/12/2016 | Jacques Bompard NI | Proposition d'un "pacte de sécurité européen" | Article unique Supprimer l'alinéa 21. | Non soutenu |
| CL2 po59051 | 08/12/2016 | Jacques Bompard NI | Proposition d'un "pacte de sécurité européen" | Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Estime nécessaire de prendre en compte les liens qui existent entre immigration et terrorisme ; » | Non soutenu |
| CL1 po59051 | 08/12/2016 | Jacques Bompard NI | Proposition d'un "pacte de sécurité européen" | Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la nécessité du groupe de Visegrad comme répondant aux attentes sécuritaires des Européens, » | Non soutenu |