Proposition d'un "pacte de sécurité européen" · pacte de sécurité européen
Amendement n° CL8 Adopté
Mme Marietta Karamanli SERet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 12 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« qu’elle »,
les mots :
« que l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.