Proposition d'un "pacte de sécurité européen" · pacte de sécurité européen
Amendement n° CL7 Adopté
Mme Marietta Karamanli SERet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 12 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Vu l’initiative franco-allemande sur les enjeux clés de la coopération européenne dans le domaine de la sécurité intérieure du 23 août 2016, »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.