ipolitiki
Proposition d'un "pacte de sécurité européen" · pacte de sécurité européen

Amendement n° CL3 Non soutenu

M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 8 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21

Dispositif

Supprimer l'alinéa 21.

Exposé sommaire

Dans son état actuel, la proposition de « Pacte de sécurité européen » ne répond pas aux exigences élémentaires des enjeux sécurité de l’Union Européenne de par sa non prise en compte des attentes de la totalité des membres de l’UE et l’absence de volonté décisionnelle forte concernant la question du contrôle de ses frontières et de la circulation des personnes. L’orientation des politiques étrangères des pays membres ayant un impact direct sur le développement et la prolifération des groupes terroristes, un réajustement De plus, il nous apparaît essentiel que la France ajuste elle-même son appareil sécuritaire, dans un souci d’efficacité et d’indépendance.

Cosignataires

Jacques Bompard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.