Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
19 séance	15/12/2016	Arnaud Viala LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les universités délivrent des conventions de stages à leurs étudiants diplômés qui en font la demande, jusqu’à un an après l’obtention du diplôme de Master 2. »	Rejeté
17 séance	15/12/2016	Marine Brenier LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ce décret est pris chaque année au mois de décembre. »	Non soutenu
16 séance	15/12/2016	Frédéric Reiss LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « L’obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. »	Rejeté
15 séance	15/12/2016	Frédéric Reiss LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l’année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
14 séance	15/12/2016	Frédéric Reiss LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Supprimer les alinéas 5 et 6.	Rejeté
13 séance	15/12/2016	Marine Brenier LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER La section 1 du chapitre II du titre I er du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article L. 612-3 est ainsi rédigé : « Les établissements peuvent fixer des capacités d’accueil pour l’accès à la première année du premier cycle. L’a	Non soutenu
12 (Rect) séance	15/12/2016	Marine Brenier LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « poursuivent pas » les mots : « peuvent pas poursuivre leurs études dans ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « informés » insérer les mots : « , par l’établissement ayant délivré le diplôme, ».	Non soutenu
11 séance	14/12/2016	Paul Salen LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
10 séance	14/12/2016	Paul Salen LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l’absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».	Rejeté
9 séance	13/12/2016	Patrick Hetzel LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « L’obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. »	Rejeté
8 séance	13/12/2016	Patrick Hetzel LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l’année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
7 séance	13/12/2016	Patrick Hetzel LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Supprimer les alinéas 5 et 6.	Rejeté
3 séance	13/12/2016	Patrick Hetzel LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « cycle » insérer les mots : « , sur l’insertion professionnelle des diplômés ».	Rejeté
2 séance	13/12/2016	Patrick Hetzel LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot : « établissements » insérer les mots : « , des perspectives de débouchés professionnels ».	Rejeté
1 séance	13/12/2016	Patrick Hetzel LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « , des perspectives de débouchés professionnels ».	Rejeté
AC12 po419604	02/12/2016	Mathieu Hanotin SER	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Cependant, s’ils en font la demande, les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle qui ne sont pas admis en première année d’une formation du deuxième cycle de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient présenter trois proposit	Non soutenu
AC11 po419604	02/12/2016	Mathieu Hanotin SER	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les titulaires d’un diplôme sanctionnant les études du premier cycle qui souhaitent poursuivre leurs études en deuxième cycle doivent disposer d’informations complètes relatives à l’ensemble des masters existants. Un décret en Conseil d’État fixe les	Non soutenu
AC10 po419604	02/12/2016	Mathieu Hanotin SER	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Cette demande est à la charge du recteur de la région académique concerné selon des modalités précisées par décret. »	Non soutenu
AC9 po419604	02/12/2016	Patrick Hetzel LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « L’obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. »	Rejeté
AC8 po419604	02/12/2016	Patrick Hetzel LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l’année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
AC7 po419604	02/12/2016	Patrick Hetzel LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Supprimer les alinéas 5 et 6.	Rejeté
AC6 po419604	02/12/2016	Mathieu Hanotin SER	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les établissements fixent les modalités qu’ils jugent les plus adaptées de manière transparente et sans faire référence à des examens extrascolaires. »	Non soutenu
AC5 po419604	02/12/2016	Mathieu Hanotin SER	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du diplôme national de licence sanctionnant des études du » les mots : « des diplômes sanctionnant les études de ».	Non soutenu
AC4 po419604	02/12/2016	Marie-George Buffet GDR	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « qui ne peuvent être inférieures au flux actuel pour répondre aux objectifs de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur ».	Rejeté
AC3 po419604	01/12/2016	Guénhaël Huet LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « licence », insérer les mots : « et de leur localisation géographique ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence des mots : « et de » le signe : « , ».	Rejeté
AC2 po419604	24/11/2016	Paul Salen LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
AC1 po419604	24/11/2016	Paul Salen LES-REP	Education : adaptation du master au système LMD	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l’absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».	Non soutenu

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