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Education : adaptation du master au système LMD · Adaptation du master au système LMD

Amendement n° 14 Rejeté

M. Frédéric Reiss LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 décembre 2016· sort le 19 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime le droit à la poursuite d’études en première année de Master tel que prévu par l’alinéa 5. Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d’accueillir les « recalés » et entrent en totale contradiction avec le principe d’une sélection. La suppression de ce droit n’empêchera pas les étudiants de se porter candidats à des formations qui sont dans la capacité de les accueillir, comme cela est le cas actuellement lors de la sélection entre le Master 1 et le Master 2.

Cosignataires

Frédéric Reiss

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.