Education : adaptation du master au système LMD · Adaptation du master au système LMD
Amendement n° AC4 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 2 décembre 2016· sort le 6 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« qui ne peuvent être inférieures au flux actuel pour répondre aux objectifs de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
Cet ajout permet de règlementer la fixation des capacités d’accueil par chaque établissement sans remettre en cause le droit à l’ accès au master de tous les titulaires de licence dans un même établissement. Il inscrit ainsi une réforme du master dans une perspective de développement du nombre d’étudiants titulaires de masters et non dans un objectif d’en réduire le nombre .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.