Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
344 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 61 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 13.	Rejeté
343 (Rect) séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 58 bis Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑4 est ainsi modifié : a) Au 5° du I, les mots : « l’année précédente » sont remplacés par les mots : « en 2014 » et après les mots : « présent code », sont insérés les mots :	Adopté
342 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 61 À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de deux » les mots : « d’un ».	Retiré
341 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 61 I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les mots : « l’année précédente » sont remplacés par les mots : « en 2014 et indexée » les mots : « après les mots : « du même article L. 2334‑7 », sont insérés les mots : « et indexée à compter de 2014 » II. - En conséquence, supprimer les alinéas	Adopté
340 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 39 undecies I. – A l'alinéa 7, substituer à la date: « 21 janvier 2016 » la date : « 5 février 2016 » II. – A l'alinéa 8, substituer à la date : « 15 févier 2016 » la date : « 31 janvier 2016 »	Retiré
339 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 39 nonies A I. – Après la référence : « 1499 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « lorsqu’ils figurent à l’actif du bilan d’une entreprise qui a pour principale activité la location de ces biens industriels » ; II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant: « II. – Le I s’ap	Adopté
338 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 55 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Les mots : « d’un plafond » sont remplacés par les mots : « de plafonds » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « un », insérer le mot : « premier », III. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 14 et 25. IV. – En co	Adopté
337 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 13 I – A u premier alinéa, substituer au montant « 48 766 391 000 » le montant « 47 304 691 000 ». II – La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est modifiée comme suit : 1°) A la seconde ligne, substituer au montant : « 34 545 014 » le montant : « 33 221 814 »	Adopté
336 séance	11/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Au dernier alinéa, substituer au montant : « 413 044 039 » le montant : " 541 044 039 "	Adopté
335 séance	11/12/2015	Alain Fauré SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 14 À l’alinéa 25, substituer au montant : « 243 018 », le montant : « 260 000 ». « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».	Non soutenu
334 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 37 bis Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. Après le XVIII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier, il est inséré un article XVIII bis ainsi rédigé : « XVIII bis : Information de leurs utilisateurs par	Adopté
333 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 40 I. – A l’alinéa 9, après le mot : « carré », insérer les mots : « de capteurs solaires ». II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, pour les dépenses payées au titre de l’acquisition d’un équipement intégrant un équipement de production d’électricité u	Adopté
332 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 14 À la première phrase de l’alinéa 87, substituer au montant : « 63,3 millions d’euros » le montant : « 95,3 millions d’euros ».	Adopté
331 séance	11/12/2015	Alain Calmette SRC	Budget : loi de finances 2016	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
330 séance	11/12/2015	Laure de La Raudière LES-REP	Budget : loi de finances 2016	Article 20 I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 50 » ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dro	Rejeté
329 séance	11/12/2015	Laure de La Raudière LES-REP	Budget : loi de finances 2016	Article 20 À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 1,3 % » le taux : « 1 % ».	Rejeté
328 (Rect) séance	11/12/2015	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Budget : loi de finances 2016	Article 14 Supprimer les alinéas 26, 28 et 48.	Rejeté
327 séance	11/12/2015	Lionel Tardy LES-REP	Budget : loi de finances 2016	Article 20 I.- Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Le II de l’article 302 bis KH est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par les mots : « « , auxquelles sont retirés 50 % des sommes perçues au titre des prestations d’accès auprès des opérateurs mobiles autres	Non soutenu
326 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 22 À la fin, substituer au montant : « 21 509 000 000 € » le montant : « 20 169 000 000 € ».	Adopté
325 séance	11/12/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 14 I. – Supprimer l'alinéa 20. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 26. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 et 29. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 48.	Non soutenu
323 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 14 Rédiger ainsi l’alinéa 60 : « 45° La soixante-neuvième ligne est supprimée ».	Adopté
322 séance	11/12/2015	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis . – En conséquence, supprimer les alinéas 24 et 25.	Tombé
321 séance	11/12/2015	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « II bis . – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « , le huitième alinéa du III de l’article 95 de la loi n° 97‑1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 et le neuvième alinéa du B du IV de l’article 29 de la loi n° 200	Tombé
320 séance	11/12/2015	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis . - En conséquence, supprimer les alinéas 16 et 17.»	Tombé
319 séance	11/12/2015	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « II bis . - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Au titre de 2016 et des années suivantes, les taux d’évolution fixés depuis 2009 et jusqu’à 2014 sont appliqués à la même compensation. »	Tombé
318 séance	11/12/2015	Jacques Krabal RRDP	Budget : loi de finances 2016	Article 8 I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° L’article 1618 septies est abrogé. II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux artic	Rejeté
317 séance	11/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 6 ter À l'alinéa 3, substituer aux mots : « fonctionnent exclusivement au moyen de l'énergie » les mots : « utilisent exclusivement comme énergie le ».	Adopté
316 séance	11/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 6 ter À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur mise en service » les mots : « la mise en service du bien ».	Adopté
315 séance	11/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 6 ter À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « celle-ci » les mots : « l'entreprise ».	Adopté
314 séance	11/12/2015	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Budget : loi de finances 2016	Article 8 I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° L’article 1618 septies est abrogé. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux art	Rejeté
313 séance	11/12/2015	Jacques Krabal RRDP	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Au titre de 2016 et des années suivantes, les taux d’évolution fixés depuis 2009 et jusqu’à 2014 sont appliqués à la même compensation. »	Retiré
312 séance	11/12/2015	Pierre-Alain Muet SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 39 I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article 1586 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Par dérogation au 6° du I, la métropole de Lyon perçoit une fraction égale à 48,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l’art	Retiré
311 séance	11/12/2015	Jacques Krabal RRDP	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Au titre de 2016 et des années suivantes, les taux d’évolution fixés depuis 2009 et jusqu’à 2014 sont appliqués à la même compensation. »	Tombé
310 séance	11/12/2015	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Supprimer les alinéas 26 et 27.	Retiré
309 séance	11/12/2015	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 À l’alinéa 24, substituer aux mots : « , le huitième alinéa du III de l’article 95 de la loi n° 97‑1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 et le neuvième alinéa du B du IV de l’article 29 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 précitée » les mots : « et le huitième alinéa du III	Retiré
308 séance	11/12/2015	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 Supprimer les alinéas 18 et 19.	Retiré
307 séance	11/12/2015	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « , la même compensation, à laquelle sont appliqués les taux d’évolution fixés depuis 2009, est minorée par application du taux prévu pour 2016 au III de l’article 10 de la loi n° du de finances pour 2016 » les mots : « et des années	Adopté
305 séance	11/12/2015	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Budget : loi de finances 2016	Article 8 quater Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « prend effet à la date de la transposition de la directive relative à la taxe sur les transactions financières européennes adoptée par les États membres dans le cadre de la coopération renforcée. ».	Tombé
304 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 42 Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « B. – Le b quater du 1° du I s’applique aux offres d’avances complémentaires émises à compter du 1 er juillet 2016. Aucune offre d’avance complémentaire visée au même b quater du 1° du I ne peut être émise après la date fixée à la fin du VII de l’article 99 de la loi	Adopté
303 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 2 bis A Supprimer cet article.	Adopté
302 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 3 ter B Supprimer cet article.	Retiré
301 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 5 quinquies Supprimer cet article.	Rejeté
300 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 7 bis I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et les coopératives régies par les 2°, 3° et 3° bis du 1 de l’article 207 du présent code ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mot : « , les coopératives régies par les 2°, 3° et 3° bis du 1 de l’article 207 du présent code ». III. –	Sans sort Retiré
299 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 7 quater Supprimer cet article.	Rejeté
298 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 33 octies Après le mot : « abattement », supprimer la fin de l’alinéa 16.	Adopté
297 (Rect) séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 23 I. – Dans l’État A annexé, modifier ainsi les lignes appelées : Budget général (en milliers d’euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2016 1. Recettes fiscales 11	Adopté
296 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 42 Substituer à l'alinéa 12 les trois alinéas suivants : « - les troisième et quatrième phrases sont supprimées ; ». « - il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque l’avance est consentie pour financer des travaux mentionnés au 1° bis du 2, la demande d’avance s’appuie sur u	Adopté
295 séance	11/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 61 I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « Le conseil municipal dispose » les mots : « Les conseils municipaux disposent ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il est réputé » les mots : « ils sont réput	Adopté
294 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 20 I. – À l’alinéa 9, substituer au montant : « 528, 4 millions d’euros » le montant : « 513,8 millions d’euros ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 199,9 millions d’euros » le montant : « 3 214,5 millions d’euros ».	Adopté
293 séance	11/12/2015	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2016	Article 11 À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1 er janvier 2015 » la date : « 1 er janvier 2016 ».	Adopté

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