Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 315 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 170
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« celle-ci »
les mots :
« l'entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.