Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL8 po59051 | 05/06/2015 | Danielle Auroi ECOLO | Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne | Article unique À l'alinéa 23, substituer aux mots
« sociale des entreprises dans le droit international, en particulier celle du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. »
les mots :
« sociétale des entreprises dans le droit international, en particulier la résolution n° 26/9 du 26 juin 2014 du Conseil des dr | Adopté |
| CL7 po59051 | 05/06/2015 | Danielle Auroi ECOLO | Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne | Article unique À l'alinéa 20, substituer au mot :
« règles »,
le mot :
« obligations ». | Adopté |
| CL6 po59051 | 05/06/2015 | Danielle Auroi ECOLO | Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne | Article unique À l'alinéa 20, substituer aux mots
« environnementaux, sociaux ou sanitaires »
les mots :
« humains, sociaux et environnementaux ». | Adopté |
| CL5 po59051 | 05/06/2015 | Danielle Auroi ECOLO | Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne | Article unique À l'alinéa 19, substituer aux mots
« sociaux, environnementaux ou sanitaires »
les mots :
« humains, sociaux et environnementaux ». | Adopté |
| CL4 po59051 | 05/06/2015 | Danielle Auroi ECOLO | Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne | Article unique À l'alinéa 18, après le mot : « siège »,
insérer le mot : « social ». | Adopté |
| CL3 po59051 | 05/06/2015 | Danielle Auroi ECOLO | Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne | Article unique À l'alinéa 14, substituer aux mots
« sociaux, environnementaux et sanitaires »
les mots :
« humains, sociaux et environnementaux ». | Adopté |
| CL2 po59051 | 05/06/2015 | Danielle Auroi ECOLO | Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne | Article unique À l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « et »,
insérer le signe : « , ». | Adopté |
| CL1 po59051 | 05/06/2015 | Danielle Auroi ECOLO | Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne | Article unique Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Vu la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée le 30 mars 2015 par l'Assemblée nationale (T.A. n° 501), ». | Adopté |