Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne · Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Amendement n° CL1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Vu la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée le 30 mars 2015 par l'Assemblée nationale (T.A. n° 501), ».
Exposé sommaire
Le présent amendement suggère de mentionner parmi les visas de la résolution la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée le 30 mars 2015 par l'Assemblée nationale sur le rapport de M. Dominique Potier au nom de la commission des Lois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.