Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne · Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Amendement n° CL2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « et »,
insérer le signe : « , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.