Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 08/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 12 A Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° À la fin du dernier alinéa du IV du même article L.O. 6223‑3, les mots : « ou culturelle » sont remplacés par les mots : « , culturelle ou environnementale ».
« II. – Au 2° du I de l’article L.O. 493 du code électoral, les mots : « et cu | Adopté |
| 5 séance | 08/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 11 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et culturel »
les mots :
« , culturel et environnemental ». | Adopté |
| 4 séance | 08/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 9 Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« Toutefois, ». | Adopté |
| 3 séance | 08/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 9 Après le mot :
« majorité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« des membres le composant ne sont pas présents. » | Adopté |
| 2 séance | 08/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 4 ter À titre expérimental et pour une durée maximum de trois ans, l’État peut habiliter, par décret en Conseil d’État, le conseil territorial de Saint-Barthélemy à adopter des actes dans le domaine de la sécurité sociale afin de prévoir les conditions de gestion du régime général par un établissement sit | Adopté |
| 1 séance | 08/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 4 ter Rédiger ainsi cet article :
« Le I de l’article L.O. 6251‑3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « À compter de cette réception, le Premier ministre prend, dans un délai de trois mois, un décret tendant | Adopté |
| CL8 po59051 | 02/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 4 ter À titre expérimental et pour une durée maximum de trois ans, l’État peut habiliter, par décret en Conseil d’État, le conseil territorial de Saint-Barthélemy à adopter des actes dans le domaine de la sécurité sociale.
Dans le cadre de cette expérimentation, le projet ou la proposition d'acte mentio | Rejeté |
| CL7 po59051 | 01/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 12 A Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° A la fin du dernier alinéa du IV de l’article L.O. 6223-3, les mots « ou culturelle » sont remplacés par les mots « , culturelle ou environnementale ».
« II. – Dans le 2° du I de l’article L.O. 493 du code électoral, les mots « et cultur | Rejeté |
| CL6 po59051 | 01/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 11 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et culturel »,
les mots :
« , culturel et environnemental ». | Rejeté |
| CL5 po59051 | 01/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 9 Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « Toutefois, » | Rejeté |
| CL4 po59051 | 01/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L.O. 6253-9. – Le conseil exécutif ne peut délibérer si la majorité des membres le composant ne sont pas présents. » | Rejeté |
| CL3 po59051 | 01/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 4 ter I. – A la fin de l’article L.O. 6214-5 du code général des collectivités territoriales, les mots « et en matière de police et de sécurité maritimes » sont remplacés par les mots : « , en matière de police et de sécurité maritimes et en matière de sécurité sociale ».
II. – L’article L.O. 6251-3 du | Sans sort Retiré |
| CL2 po59051 | 01/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article 4 ter Rédiger ainsi cet article :
Le I de l'article L.O. 6251-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :« À compter de cette réception, le Premier ministre prend, dans un délai de trois mois, un décret tendant s | Rejeté |
| CL1 po59051 | 01/06/2015 | Daniel Gibbes LES-REP | Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« Au »,
Insérer les mots :
« début du ». | Sans sort Retiré |