Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy · Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Amendement n° 6 Adopté
M. Daniel Gibbes LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 juin 2015· sort le 11 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 A
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° À la fin du dernier alinéa du IV du même article L.O. 6223‑3, les mots : « ou culturelle » sont remplacés par les mots : « , culturelle ou environnementale ».
« II. – Au 2° du I de l’article L.O. 493 du code électoral, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.