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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2014 → 29 janvier 2015Adoptée

17 avril 2014
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
17 avril 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 décembre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Mathieu Darnaud
21 janvier 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 janvier 2015
Discussion en séance publique
29 janvier 2015
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 janvier 2015 → 11 juin 2015Modifiée

29 janvier 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
En commission : 8 amendements · 0 adopté · 6 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
29 janvier 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Daniel Gibbes
26 mai 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture11 juin 2015 → 22 octobre 2015Adoptée sans modification

11 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
11 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 octobre 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 octobre 2015
Discussion en séance publique
22 octobre 2015
DécisionAdoptée sans modification

Conseil constitutionnel

22 octobre 2015 → 12 novembre 2015

22 octobre 2015
Saisine du conseil constitutionnel
12 novembre 2015
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

17 novembre 2015

17 novembre 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-1485
Loi portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

Textes (7)

Proposition de loi · 17 avril 2014

Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Rapport · 21 janvier 2015

rapport sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (473)

Proposition de loi · 29 janvier 2015

Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

8 amendements

Rapport · 3 juin 2015

rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539)

Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy