Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy · Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Amendement n° CL5 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « Toutefois, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.