Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS5 po420120 | 16/01/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Société : respect du choix de fin de vie pour les patients | Article 6 À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l’euthanasie ou du suicide médicalement assisté», les mots : « l’aide active à mourir ». | Rejeté |
| AS4 po420120 | 16/01/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Société : respect du choix de fin de vie pour les patients | Article 5 I.- À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l’euthanasie ou au suicide médicalement assisté», les mots : « l’aide active à mourir ».
II.- En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté mis », les mots : « d’une aide a | Rejeté |
| AS3 po420120 | 16/01/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Société : respect du choix de fin de vie pour les patients | Article 4 I.- À l'alinéa 2, substituer au mot : « euthanasie », les mots : « aide active à mourir ».
II.- En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté », les mots : « d’une aide active à mourir » et, au début de la derni | Rejeté |
| AS2 po420120 | 16/01/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Société : respect du choix de fin de vie pour les patients | Article 2 I.- Aux alinéas 2 et 7, substituer aux mots : « d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté », les mots : « d’une aide active à mourir » ;
II.- En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots : « L’acte d’euthanasie, pratiqué», les mots : « L’aide active à mourir, qu’elle soit pratiqué | Rejeté |
| AS1 po420120 | 16/01/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Société : respect du choix de fin de vie pour les patients | Article PREMIER À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté », les mots : « d’une aide active à mourir ». | Rejeté |